Projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 — les votes de l’Assemblée nationale
Rejeté le 19 novembre 2024 (première lecture) : 53 pour, 146 contre, 5 abstentions. Voir le scrutin solennel n°445.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). — 19 novembre 2024, rejeté (53 pour, 146 contre)
- l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). — 19 novembre 2024, rejeté (53 pour, 148 contre)
- l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour… — 19 novembre 2024, rejeté (54 pour, 95 contre)
- l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances… — 19 novembre 2024, adopté (114 pour, 46 contre)
- l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (pre… — 19 novembre 2024, rejeté (53 pour, 110 contre)
- l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du proj… — 19 novembre 2024, adopté (132 pour, 45 contre)
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion… — 19 novembre 2024, rejeté (155 pour, 233 contre)
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