Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 9 juillet 2025 (CMP) : 525 pour, 2 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°2976.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte… — 9 juillet 2025, adopté (525 pour, 2 contre)
- l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). — 1 juillet 2025, adopté (537 pour, 0 contre)
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