Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 1 scrutin de procédure et d’amendements ont eu lieu.
Tous les scrutins sur ce texte
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des compte… — 10 juin 2025, adopté (111 pour, 58 contre)
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