Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage — les votes de l’Assemblée nationale

Adopté le 2 juin 2026 (deuxième lecture) : 353 pour, 114 contre, 37 abstentions. Voir le scrutin solennel n°7260.

Texte promulgué : loi n° 2026-470 du 11 juin 2026.

Tous les scrutins sur ce texte

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord… — 2 juin 2026, adopté (353 pour, 114 contre)
l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'a… — 26 mai 2026, adopté (186 pour, 60 contre)
l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi po… — 26 mai 2026, rejeté (76 pour, 155 contre)
l'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet… — 26 mai 2026, rejeté (54 pour, 168 contre)
l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du p… — 16 avril 2026, adopté (77 pour, 32 contre)