Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 26 mai 2025 (première lecture) : 184 pour, 0 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°2104.
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- l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du pre… — 26 mai 2025, adopté (184 pour, 0 contre)
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