Proposition de loi — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 10 février 2025 (première lecture) : 92 pour, 0 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°740.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose l… — 10 février 2025, adopté (92 pour, 0 contre)
- l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de s… — 23 janvier 2025, adopté (138 pour, 3 contre)
- l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimu… — 23 janvier 2025, adopté (126 pour, 7 contre)
- l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative… — 23 janvier 2025, rejeté (32 pour, 158 contre)
- l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à… — 23 janvier 2025, rejeté (32 pour, 132 contre)
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