Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 3 juin 2025 (deuxième lecture) : 194 pour, 6 contre, 3 abstentions. Voir le scrutin solennel n°2217.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière… — 3 juin 2025, adopté (194 pour, 6 contre)
- l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence ro… — 3 juin 2025, adopté (94 pour, 7 contre)
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