Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 2 scrutins de procédure et d’amendements ont eu lieu.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise… — 11 mars 2025, adopté (205 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participat… — 11 mars 2025, adopté (93 pour, 91 contre)
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