Proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 16 février 2026 (première lecture) : 68 pour, 0 contre, 2 abstentions. Voir le scrutin solennel n°5435.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'a… — 16 février 2026, adopté (68 pour, 0 contre)
- l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'… — 16 février 2026, adopté (68 pour, 0 contre)
- l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducatio… — 16 février 2026, adopté (61 pour, 0 contre)
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