Proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 1 scrutin de procédure et d’amendements ont eu lieu.
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- l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposi… — 15 mai 2025, rejeté (27 pour, 104 contre)
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