Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 5 juin 2025 (première lecture) : 169 pour, 0 contre, 3 abstentions. Voir le scrutin solennel n°2262.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les o… — 5 juin 2025, adopté (169 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadre… — 5 juin 2025, rejeté (41 pour, 123 contre)
- l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadre… — 5 juin 2025, rejeté (38 pour, 111 contre)
- l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des lo… — 5 juin 2025, rejeté (31 pour, 96 contre)
- l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des lo… — 5 juin 2025, rejeté (22 pour, 83 contre)
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