Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 16 février 2026 (première lecture) : 52 pour, 0 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°5415.
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- l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avan… — 16 février 2026, adopté (52 pour, 0 contre)
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