Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 4 mai 2026 (deuxième lecture) : 72 pour, 0 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°6286.
Texte promulgué : loi n° 2026-373 du 15 mai 2026.
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- l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayan… — 4 mai 2026, adopté (72 pour, 0 contre)
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