Proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 6 mars 2025 (première lecture) : 83 pour, 0 contre, 4 abstentions. Voir le scrutin solennel n°918.
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- l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notam… — 6 mars 2025, adopté (83 pour, 0 contre)
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