Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 20 février 2025 (première lecture) : 116 pour, 39 contre, 31 abstentions. Voir le scrutin solennel n°881.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (p… — 20 février 2025, adopté (116 pour, 39 contre)
- l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % su… — 20 février 2025, rejeté (39 pour, 149 contre)
- l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur… — 20 février 2025, rejeté (39 pour, 148 contre)
- l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra ric… — 20 février 2025, adopté (117 pour, 40 contre)
- l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher… — 20 février 2025, rejeté (72 pour, 114 contre)
- l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher… — 20 février 2025, rejeté (36 pour, 112 contre)
- l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher… — 20 février 2025, rejeté (36 pour, 111 contre)
- l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher… — 20 février 2025, rejeté (73 pour, 112 contre)
- l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher… — 20 février 2025, rejeté (33 pour, 143 contre)
- l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher… — 20 février 2025, rejeté (30 pour, 103 contre)
- l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher… — 20 février 2025, rejeté (25 pour, 97 contre)
- l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher… — 20 février 2025, rejeté (58 pour, 91 contre)
- l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher… — 20 février 2025, rejeté (50 pour, 69 contre)
- l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de… — 20 février 2025, rejeté (72 pour, 111 contre)
- le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de… — 20 février 2025, rejeté (35 pour, 144 contre)
- l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de… — 20 février 2025, rejeté (60 pour, 111 contre)
- l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher… — 20 février 2025, rejeté (60 pour, 105 contre)
- l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de… — 20 février 2025, rejeté (37 pour, 133 contre)
- l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de… — 20 février 2025, rejeté (51 pour, 107 contre)
- l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher… — 20 février 2025, rejeté (34 pour, 105 contre)
- l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher… — 20 février 2025, rejeté (59 pour, 105 contre)
- l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de… — 20 février 2025, rejeté (46 pour, 153 contre)
- l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt… — 20 février 2025, rejeté (44 pour, 122 contre)
- l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher d… — 20 février 2025, rejeté (90 pour, 117 contre)
- l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher d… — 20 février 2025, rejeté (87 pour, 95 contre)
- l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de… — 20 février 2025, rejeté (59 pour, 138 contre)
- l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher d… — 20 février 2025, rejeté (46 pour, 169 contre)
- l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher d… — 20 février 2025, rejeté (46 pour, 178 contre)
- l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de… — 20 février 2025, rejeté (53 pour, 187 contre)
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