Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 20 novembre 2024 (première lecture) : 119 pour, 6 contre, 64 abstentions. Voir le scrutin solennel n°451.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (premièr… — 20 novembre 2024, adopté (119 pour, 6 contre)
- l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme d… — 20 novembre 2024, rejeté (8 pour, 150 contre)
- l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du… — 20 novembre 2024, rejeté (8 pour, 131 contre)
- l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme d… — 20 novembre 2024, rejeté (7 pour, 129 contre)
- l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme d… — 20 novembre 2024, rejeté (6 pour, 130 contre)
- l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique po… — 20 novembre 2024, rejeté (7 pour, 107 contre)
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