Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie — les votes de l’Assemblée nationale

Adopté le 20 mai 2026 (première lecture) : 386 pour, 127 contre, 3 abstentions. Voir le scrutin solennel n°6753.

Texte promulgué : loi n° 2026-410 du 28 mai 2026.

Tous les scrutins sur ce texte

l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour… — 20 mai 2026, adopté (386 pour, 127 contre)
l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour… — 20 mai 2026, adopté (244 pour, 80 contre)
l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régular… — 20 mai 2026, rejeté (163 pour, 164 contre)
l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électora… — 20 mai 2026, adopté (233 pour, 84 contre)
l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation… — 20 mai 2026, rejeté (79 pour, 233 contre)
l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portan… — 20 mai 2026, rejeté (68 pour, 219 contre)