Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 6 novembre 2024 (première lecture) : 297 pour, 0 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°266.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du cong… — 6 novembre 2024, adopté (297 pour, 0 contre)
- l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du con… — 6 novembre 2024, adopté (303 pour, 0 contre)
- l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres… — 6 novembre 2024, adopté (304 pour, 0 contre)
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