Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 4 juin 2025 (première lecture) : 125 pour, 12 contre, 8 abstentions. Voir le scrutin solennel n°2256.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquette… — 4 juin 2025, adopté (125 pour, 12 contre)
- l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de part… — 4 juin 2025, adopté (97 pour, 42 contre)
- l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de part… — 4 juin 2025, rejeté (40 pour, 83 contre)
- l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de particip… — 4 juin 2025, rejeté (62 pour, 75 contre)
- l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de partic… — 4 juin 2025, rejeté (33 pour, 90 contre)
- l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de part… — 4 juin 2025, adopté (58 pour, 30 contre)
- l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de part… — 4 juin 2025, adopté (53 pour, 47 contre)
- l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de partic… — 4 juin 2025, rejeté (43 pour, 66 contre)
- l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de part… — 4 juin 2025, rejeté (26 pour, 65 contre)
- l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de l… — 4 juin 2025, adopté (56 pour, 44 contre)
- l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salarié… — 4 juin 2025, rejeté (18 pour, 83 contre)
- l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de pa… — 4 juin 2025, adopté (33 pour, 28 contre)
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