Proposition de loi pour protéger l'eau potable — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 25 scrutins de procédure et d’amendements ont eu lieu.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (pr… — 12 février 2026, rejeté (70 pour, 108 contre)
- l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (pre… — 12 février 2026, rejeté (97 pour, 100 contre)
- l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (pr… — 12 février 2026, rejeté (89 pour, 104 contre)
- l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (pre… — 12 février 2026, rejeté (93 pour, 100 contre)
- l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (pre… — 12 février 2026, rejeté (86 pour, 90 contre)
- l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (pre… — 12 février 2026, rejeté (66 pour, 70 contre)
- le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la propositi… — 12 février 2026, rejeté (16 pour, 108 contre)
- l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (pr… — 12 février 2026, rejeté (77 pour, 112 contre)
- l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (pre… — 12 février 2026, rejeté (84 pour, 113 contre)
- l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (pre… — 12 février 2026, rejeté (81 pour, 113 contre)
- l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (pre… — 12 février 2026, rejeté (80 pour, 111 contre)
- l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (prem… — 12 février 2026, rejeté (87 pour, 111 contre)
- l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (prem… — 12 février 2026, rejeté (94 pour, 102 contre)
- l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau… — 12 février 2026, rejeté (46 pour, 93 contre)
- l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi… — 12 février 2026, rejeté (91 pour, 107 contre)
- l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (premi… — 12 février 2026, rejeté (97 pour, 103 contre)
- l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potabl… — 12 février 2026, rejeté (68 pour, 90 contre)
- l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (pr… — 12 février 2026, rejeté (96 pour, 104 contre)
- l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (prem… — 12 février 2026, rejeté (54 pour, 156 contre)
- l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (prem… — 12 février 2026, rejeté (45 pour, 172 contre)
- l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition d… — 12 février 2026, adopté (160 pour, 59 contre)
- l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (premi… — 12 février 2026, rejeté (103 pour, 107 contre)
- l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi… — 12 février 2026, rejeté (106 pour, 106 contre)
- l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (prem… — 12 février 2026, rejeté (87 pour, 133 contre)
- l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de… — 12 février 2026, rejeté (106 pour, 131 contre)
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