Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 29 janvier 2026 (première lecture) : 35 pour, 0 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°5283.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). — 29 janvier 2026, adopté (35 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfa… — 29 janvier 2026, rejeté (13 pour, 17 contre)
- l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfant… — 29 janvier 2026, rejeté (5 pour, 25 contre)
- l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (p… — 29 janvier 2026, rejeté (8 pour, 18 contre)
- l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (p… — 29 janvier 2026, rejeté (9 pour, 18 contre)
- l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des… — 29 janvier 2026, rejeté (11 pour, 27 contre)
- l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des en… — 29 janvier 2026, rejeté (14 pour, 25 contre)
- l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt… — 29 janvier 2026, rejeté (9 pour, 17 contre)
- l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfa… — 29 janvier 2026, rejeté (9 pour, 16 contre)
- l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants… — 29 janvier 2026, rejeté (10 pour, 27 contre)
- l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfant… — 29 janvier 2026, adopté (22 pour, 17 contre)
- l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfa… — 29 janvier 2026, rejeté (9 pour, 29 contre)
- l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants… — 29 janvier 2026, rejeté (10 pour, 30 contre)
- l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfan… — 29 janvier 2026, rejeté (10 pour, 29 contre)
- l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enf… — 29 janvier 2026, adopté (18 pour, 12 contre)
- l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfan… — 29 janvier 2026, rejeté (11 pour, 24 contre)
- l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfant… — 29 janvier 2026, adopté (34 pour, 1 contre)
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