Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 13 scrutins de procédure et d’amendements ont eu lieu.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et a… — 6 mars 2025, rejeté (14 pour, 52 contre)
- l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et… — 6 mars 2025, rejeté (45 pour, 66 contre)
- l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux mis… — 6 mars 2025, rejeté (44 pour, 64 contre)
- l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et… — 6 mars 2025, adopté (48 pour, 46 contre)
- l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux… — 6 mars 2025, adopté (94 pour, 2 contre)
- l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missi… — 6 mars 2025, adopté (63 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux mis… — 6 mars 2025, rejeté (44 pour, 59 contre)
- l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux mis… — 6 mars 2025, rejeté (45 pour, 53 contre)
- l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux mis… — 6 mars 2025, rejeté (45 pour, 64 contre)
- l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux mis… — 6 mars 2025, adopté (72 pour, 20 contre)
- l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé… — 6 mars 2025, adopté (44 pour, 11 contre)
- le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la… — 6 mars 2025, rejeté (38 pour, 41 contre)
- l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et a… — 6 mars 2025, rejeté (34 pour, 36 contre)
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