Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 6 mars 2025 (première lecture) : 155 pour, 0 contre, 17 abstentions. Voir le scrutin solennel n°912.
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- l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vé… — 6 mars 2025, adopté (155 pour, 0 contre)
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