Proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 4 scrutins de procédure et d’amendements ont eu lieu.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des… — 30 octobre 2025, rejeté (103 pour, 170 contre)
- le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité… — 30 octobre 2025, rejeté (104 pour, 164 contre)
- le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité… — 30 octobre 2025, rejeté (78 pour, 165 contre)
- l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première l… — 30 octobre 2025, rejeté (134 pour, 144 contre)
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