Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 7 mai 2025 (première lecture) : 131 pour, 28 contre, 1 abstentions. Voir le scrutin solennel n°1601.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminatio… — 7 mai 2025, adopté (131 pour, 28 contre)
- l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte cont… — 7 mai 2025, adopté (67 pour, 45 contre)
- l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte cont… — 7 mai 2025, adopté (67 pour, 48 contre)
- l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte cont… — 7 mai 2025, adopté (68 pour, 47 contre)
- l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antis… — 7 mai 2025, rejeté (45 pour, 65 contre)
- l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminati… — 7 mai 2025, adopté (85 pour, 26 contre)
- l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'a… — 7 mai 2025, rejeté (26 pour, 83 contre)
- l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'a… — 7 mai 2025, rejeté (24 pour, 84 contre)
- l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre… — 7 mai 2025, adopté (124 pour, 55 contre)
- le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la propo… — 7 mai 2025, rejeté (54 pour, 123 contre)
- le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la propo… — 7 mai 2025, rejeté (53 pour, 127 contre)
- le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M.… — 7 mai 2025, adopté (91 pour, 86 contre)
- le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de… — 7 mai 2025, rejeté (53 pour, 119 contre)
- le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. H… — 7 mai 2025, adopté (161 pour, 2 contre)
- le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la prop… — 7 mai 2025, adopté (107 pour, 62 contre)
- le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la propo… — 7 mai 2025, rejeté (40 pour, 129 contre)
- l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminati… — 7 mai 2025, adopté (73 pour, 16 contre)
- l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémit… — 7 mai 2025, adopté (61 pour, 24 contre)
- l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémit… — 7 mai 2025, rejeté (44 pour, 53 contre)
- l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémit… — 7 mai 2025, rejeté (41 pour, 55 contre)
- l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisém… — 7 mai 2025, adopté (42 pour, 29 contre)
- l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémi… — 7 mai 2025, rejeté (32 pour, 51 contre)
- l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémi… — 7 mai 2025, adopté (42 pour, 39 contre)
- l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémi… — 7 mai 2025, adopté (61 pour, 22 contre)
- l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémi… — 7 mai 2025, rejeté (35 pour, 60 contre)
- l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémi… — 7 mai 2025, rejeté (34 pour, 59 contre)
- l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémi… — 6 mai 2025, rejeté (43 pour, 86 contre)
- l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémi… — 6 mai 2025, rejeté (45 pour, 90 contre)
- l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discri… — 6 mai 2025, adopté (154 pour, 32 contre)
- l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'ant… — 6 mai 2025, adopté (102 pour, 75 contre)
- l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'an… — 6 mai 2025, rejeté (64 pour, 109 contre)
Autres textes récents
- Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des…
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles