Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 11 décembre 2025 (première lecture) : 106 pour, 17 contre, 20 abstentions. Voir le scrutin solennel n°4707.
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- l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territ… — 11 décembre 2025, adopté (106 pour, 17 contre)
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