Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 1 scrutin de procédure et d’amendements ont eu lieu.
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- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réfo… — 30 juin 2025, adopté (94 pour, 38 contre)
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