Proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 1 scrutin de procédure et d’amendements ont eu lieu.
Texte promulgué : loi n° 2026-542 du 26 juin 2026.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains ka… — 15 juin 2026, adopté (59 pour, 0 contre)
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