Proposition de loi relative à la sûreté dans les transports — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 11 février 2025 (première lecture) : 139 pour, 59 contre, 3 abstentions. Voir le scrutin solennel n°788.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). — 11 février 2025, adopté (139 pour, 59 contre)
- l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transp… — 11 février 2025, rejeté (77 pour, 81 contre)
- l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). — 11 février 2025, adopté (138 pour, 54 contre)
- l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les t… — 11 février 2025, rejeté (57 pour, 70 contre)
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