Proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 10 juillet 2025 (lecture définitive) : 112 pour, 28 contre, 2 abstentions. Voir le scrutin solennel n°3018.
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- l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des consei… — 10 juillet 2025, adopté (112 pour, 28 contre)
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