Proposition de loi sur la profession d’infirmier — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 10 juin 2025 (CMP) : 88 pour, 0 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°2278.
Tous les scrutins sur ce texte
- l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire). — 10 juin 2025, adopté (88 pour, 0 contre)
- l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). — 10 mars 2025, adopté (142 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (prem… — 10 mars 2025, rejeté (23 pour, 68 contre)
- l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi… — 10 mars 2025, rejeté (29 pour, 111 contre)
- l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). — 10 mars 2025, adopté (143 pour, 1 contre)
- l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infir… — 10 mars 2025, rejeté (41 pour, 95 contre)
- l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (… — 10 mars 2025, rejeté (31 pour, 58 contre)
- l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). — 10 mars 2025, adopté (112 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition… — 10 mars 2025, adopté (149 pour, 5 contre)
- l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (… — 10 mars 2025, rejeté (66 pour, 70 contre)
- l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition… — 10 mars 2025, adopté (59 pour, 56 contre)
- l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition… — 10 mars 2025, adopté (96 pour, 54 contre)
- l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (… — 10 mars 2025, adopté (83 pour, 59 contre)
- l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'… — 10 mars 2025, rejeté (8 pour, 129 contre)
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