Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 3 décembre 2024 (première lecture) : 165 pour, 0 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°516.
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- l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance mala… — 3 décembre 2024, adopté (165 pour, 0 contre)
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