Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 3 décembre 2024 (première lecture) : 165 pour, 0 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°516.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance mala… — 3 décembre 2024, adopté (165 pour, 0 contre)
Autres textes récents
- Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des…
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles