Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 5 juin 2025 (première lecture) : 103 pour, 17 contre, 5 abstentions. Voir le scrutin solennel n°2272.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier… — 5 juin 2025, adopté (103 pour, 17 contre)
- l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder… — 5 juin 2025, adopté (49 pour, 32 contre)
- l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le p… — 5 juin 2025, adopté (61 pour, 42 contre)
- l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement… — 5 juin 2025, rejeté (29 pour, 81 contre)
- l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement d… — 5 juin 2025, rejeté (36 pour, 51 contre)
- l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versemen… — 5 juin 2025, adopté (95 pour, 9 contre)
- l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le p… — 5 juin 2025, adopté (98 pour, 22 contre)
- l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement de… — 5 juin 2025, rejeté (37 pour, 95 contre)
- l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement de… — 5 juin 2025, rejeté (36 pour, 89 contre)
- l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement d… — 5 juin 2025, rejeté (54 pour, 56 contre)
Autres textes récents
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Projet de loi de finances pour 2027
- Proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…
- Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes…
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la R…