Proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 12 février 2025 (CMP) : 203 pour, 44 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°789.
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- l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chamb… — 12 février 2025, adopté (203 pour, 44 contre)
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