Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 7 avril 2025 (première lecture) : 145 pour, 0 contre, 6 abstentions. Voir le scrutin solennel n°1306.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins ém… — 7 avril 2025, adopté (145 pour, 0 contre)
- l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins é… — 7 avril 2025, adopté (150 pour, 0 contre)
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