Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 20 juillet 2026 (CMP) : 462 pour, 0 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°8419.
Texte promulgué : loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026.
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- l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les ma… — 20 juillet 2026, adopté (462 pour, 0 contre)
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