Proposition de loi visant à encourager — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 10 juillet 2025 (première lecture) : 132 pour, 0 contre, 36 abstentions. Voir le scrutin solennel n°3053.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'él… — 10 juillet 2025, adopté (132 pour, 0 contre)
- l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mand… — 10 juillet 2025, adopté (143 pour, 0 contre)
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