Proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 6 mars 2025 (première lecture) : 112 pour, 0 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°914.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la… — 6 mars 2025, adopté (112 pour, 0 contre)
- l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserv… — 6 mars 2025, adopté (95 pour, 0 contre)
Autres textes récents
- Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des…
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles