Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 3 juin 2025 (CMP) : 214 pour, 0 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°2215.
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- l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en l… — 3 juin 2025, adopté (214 pour, 0 contre)
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