Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 4 juin 2026 (première lecture) : 72 pour, 17 contre, 2 abstentions. Voir le scrutin solennel n°7313.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la res… — 4 juin 2026, adopté (72 pour, 17 contre)
- l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdi… — 4 juin 2026, rejeté (19 pour, 62 contre)
- l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdic… — 4 juin 2026, rejeté (24 pour, 40 contre)
- l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdi… — 4 juin 2026, rejeté (23 pour, 28 contre)
- l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans… — 4 juin 2026, adopté (51 pour, 14 contre)
- l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdictio… — 4 juin 2026, rejeté (21 pour, 34 contre)
- l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdictio… — 4 juin 2026, rejeté (12 pour, 47 contre)
- l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdictio… — 4 juin 2026, rejeté (17 pour, 31 contre)
- l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdictio… — 4 juin 2026, rejeté (14 pour, 31 contre)
- l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'inte… — 4 juin 2026, rejeté (16 pour, 31 contre)
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