Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 29 janvier 2026 (première lecture) : 43 pour, 13 contre, 17 abstentions. Voir le scrutin solennel n°5254.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les… — 29 janvier 2026, adopté (43 pour, 13 contre)
- l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité… — 29 janvier 2026, adopté (55 pour, 19 contre)
- l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité… — 29 janvier 2026, rejeté (21 pour, 46 contre)
- l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuit… — 29 janvier 2026, adopté (41 pour, 23 contre)
- le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposi… — 29 janvier 2026, rejeté (29 pour, 30 contre)
- l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics po… — 29 janvier 2026, adopté (37 pour, 13 contre)
- l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité de… — 29 janvier 2026, rejeté (11 pour, 62 contre)
- l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité de… — 29 janvier 2026, rejeté (18 pour, 47 contre)
- l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des… — 29 janvier 2026, rejeté (18 pour, 44 contre)
- l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité… — 29 janvier 2026, rejeté (16 pour, 42 contre)
Autres textes récents
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Projet de loi de finances pour 2027
- Proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences…
- Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes…
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la R…