Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 4 février 2025 (CMP) : 163 pour, 0 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°692.
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- l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniq… — 4 février 2025, adopté (163 pour, 0 contre)
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