Proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 1 scrutin de procédure et d’amendements ont eu lieu.
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- l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés au… — 26 mars 2026, adopté (49 pour, 0 contre)
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