Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 8 juillet 2025 (CMP) : 316 pour, 223 contre, 25 abstentions. Voir le scrutin solennel n°2957.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (text… — 8 juillet 2025, adopté (316 pour, 223 contre)
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les con… — 8 juillet 2025, rejeté (158 pour, 264 contre)
- la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et P… — 26 mai 2025, adopté (274 pour, 121 contre)
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