Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 15 mai 2025 (première lecture) : 97 pour, 4 contre, 23 abstentions. Voir le scrutin solennel n°1723.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). — 15 mai 2025, adopté (97 pour, 4 contre)
- l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). — 15 mai 2025, adopté (102 pour, 8 contre)
- l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité in… — 15 mai 2025, adopté (73 pour, 41 contre)
- l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mort… — 15 mai 2025, adopté (56 pour, 14 contre)
- l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la propos… — 15 mai 2025, adopté (82 pour, 13 contre)
- l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). — 15 mai 2025, adopté (92 pour, 0 contre)
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