Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 15 mai 2025 (première lecture) : 56 pour, 0 contre, 0 abstentions. Voir le scrutin solennel n°1725.
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- l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture). — 15 mai 2025, adopté (56 pour, 0 contre)
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