Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 7 mai 2025 (première lecture) : 99 pour, 9 contre, 10 abstentions. Voir le scrutin solennel n°1607.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane… — 7 mai 2025, adopté (99 pour, 9 contre)
- l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane… — 7 mai 2025, adopté (92 pour, 18 contre)
- l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane… — 7 mai 2025, adopté (88 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supp… — 2 avril 2025, adopté (155 pour, 85 contre)
- le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de r… — 2 avril 2025, rejeté (85 pour, 153 contre)
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