Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 23 janvier 2025 (première lecture) : 93 pour, 17 contre, 18 abstentions. Voir le scrutin solennel n°611.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (premi… — 23 janvier 2025, adopté (93 pour, 17 contre)
- l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge… — 23 janvier 2025, adopté (108 pour, 16 contre)
- l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de… — 23 janvier 2025, adopté (110 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de… — 23 janvier 2025, rejeté (41 pour, 89 contre)
- l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter… — 23 janvier 2025, rejeté (15 pour, 90 contre)
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