Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers — les votes de l’Assemblée nationale
Aucun vote solennel sur l’ensemble du texte pour l’instant ; 1 scrutin de procédure et d’amendements ont eu lieu.
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- l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première… — 23 juin 2025, adopté (74 pour, 0 contre)
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