Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal — les votes de l’Assemblée nationale
Adopté le 28 janvier 2026 (première lecture) : 106 pour, 0 contre, 1 abstentions. Voir le scrutin solennel n°5243.
Tous les scrutins sur ce texte
- l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). — 28 janvier 2026, adopté (106 pour, 0 contre)
- l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposit… — 28 janvier 2026, rejeté (32 pour, 73 contre)
- l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir… — 28 janvier 2026, rejeté (33 pour, 62 contre)
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